L’hôpital public est un établissement public de santé ayant la personnalité morale de droit public et l’autonomie administrative et financière. Depuis la réforme Hospitalière engagée par l’état, en Juillet 2009, le seul organe de décision est le directoire présidé par le directeur. Le directoire porte la responsabilité de la politique générale de l’établissement.
Le conseil d’administration de l’hôpital, est supprimé. Il est remplacé par un Conseil de Surveillance qui fixe les grandes orientations stratégiques de l’établissement et a un contrôle sur l’activité. Sont représentés dans cette instance, trois collèges : COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, COLLEGE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL, COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES.
- COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- le Collectivité Territoriale de Martinique (CTM)
- le Conseil municipal de Fort-de-France
- La Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique – CACEM
- COLLEGE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
- Représentants de la Commission Médicale d’Etablissement,
- Représentants des organisations syndicales
- Représentants de la Commission du Service de Soins Infirmiers,
- COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES
- les professions paramédicales,
- le Conseil de l’Ordre – ARS – CGSS – REPRESENTANT DU PREFET
Assistent également dans cette instance :
- le Directeur de l’Agence Régionale de la Santé (ARS),
- la Trésorerie Principale,
- le Directeur de l’EPDSM Martinique – CHMD
- les Directeurs fonctionnels
- Représentant de la Trésorerie
Cette instance définit la politique générale de l’établissement. Elle vote le budget et décide des investissements.
Le directeur, nommé par le ministre, est le représentant légal de l’établissement, dont il assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l’ensemble des salariés de l’hôpital sans exception. Il ordonne les dépenses et les recettes. Il est responsable du bon fonctionnement de tous les services.
Conseil de Surveillance – CS
