janvier 2014

Votre départ Avant votre départ, le médecin vous donnera toutes les indications nécessaires pour la poursuite de votre traitement, ainsi que les renseignements sur les consultations existantes sur  les services extra hospitaliers, tels les centres médico-psychologiques. Des visites à domicile peuvent être également effectuées. N’oubliez pas que vous pouvez faire appel à un assistant du […]

(L3211 de la loi du 5 juillet 2011) du CSP   Sous réserve d’un avis médical, l’hospitalisation est librement décidée. Pendant votre séjour, vous disposerez des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles, que ceux reconnus aux personnes admises à l’hôpital général. La sortie est prononcée dès que votre état de santé le permet

(art. L3213-1 CSP) La décision d’admission en soins à la demande du représentant de l’Etat  a été prononcée par Monsieur le préfet au vu d’un certificat médical circonstancié  émanant d’un médecin n’exerçant pas au centre hospitalier de Colson. La personne malade concernée doit présenter des troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des

(article L.3212 code de la santé publique de la loi du 5 juillet 2011). La décision d’admission en Soins à la demande d’un tiers relève de la responsabilité du Directeur. Tout certificat  médical doit être accompagné d’une  décision du directeur. Avant le 15ème jour d’hospitalisation le juge doit statuer sur le bienfondé de l’hospitalisation. (article